J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520123D


Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2005, M. Ferdinand-Maurice Constant, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier, est nommé sous-préfet de Coutances.